CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues d’une part par la Société Bd O2, SAS au capital de 15 000 euros dont le siège social est au 39 rue Alfred Smith, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 486 537 R.C.S. Bordeaux, ci-après dénommée « Bd O2 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Bd O2 » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la Bd O2 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Bd O2 ainsi que par téléphone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Bd O2. Bd O2 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de Bd O2 doit obligatoirement :

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de téléphone);
Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison : adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité (l’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Bd O2 ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de Bd O2;
Indiquer les quantités désirées ainsi que la date de livraison souhaitée;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 – Validation des commandes

Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail constitue l’acceptation de la commande par Bd O2 et forme ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et la Société Bd O2. Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de Bd O2. L’acheteur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Bd O2 se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables après le contrôle.

Article 4 – Recettes des boissons

Les recettes des boissons de Bd O2 sont celles qui figurent sur le site de Bd O2 (www.so-kombucha.com). Les photographies, informations et caractéristiques du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité de Bd O2 ne saurait être engagée sur ces éléments. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Bd O2 ne saura être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’un produit.

Article 5 – Conservation des produits

Les boissons proposées par Bd O2 ne sont pas pasteurisées et ne contiennent aucun conservateur. Elles se conservent 8 mois, après fabrication, entre 0°C et 4°C. La date de durabilité minimale (DDM) figure sur chaque bouteille. Il est impératif de les conserver tout le temps au réfrigérateur, dès leur réception. Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être imputée à Bd O2 si les conditions de conservation ou les délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 6 – Santé

Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer les boissons de Bd O2. Bd O2 ne pourrait être tenu responsable lors d’une consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de Bd O2. Bd O2 ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses boissons. Pour toute question particulière liée à la santé, l’acheteur peut contacter Bd O2 par téléphone ou par email.

Article 7 – Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les boissons (5.5% au 1er janvier 2016) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier 2016); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Bd O2 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Article 8 – Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à Monaco, en Espagne, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Article 9 – Date de livraisons

Les livraisons s’effectuent dans les 3 jours ouvrés suivant la commande ; si l’acheteur préfère être livré à une autre date, il peut choisir le jour où il souhaite sa commande expédiée en le notifiant à Bd O2 par email sur contact@so-kombucha.com

Article 10 – Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à-dire la France métropolitaine, Monaco, l’Espagne. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté l’atelier de production et sont pris en charge par le transporteur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai d’un jour à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix jours à compter du jour de livraison prévu, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 11 – Jour de livraison

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la commande, ni le transporteur, ni Bd O2 ne pourront être tenus pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de permettre au transporteur de livrer la commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. Bd O2 ne pourra être tenue responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur. Bd O2 ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement. En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, Bd O2 ne peut être tenue responsable de la non réception par l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.

Article 12 – Rétractation

Le consommateur dispose en principe, en application des dispositions du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à distance, d’un délai de sept jours à compter de la date de livraison du ou des produit(s) commandés sur internet, pour échanger ou annuler une commande d’un produit. Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement et notamment les produits alimentaires. En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site de Bd O2.

Article 13 – Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure qui utilise le référentiel de sécurité PCI-DSS (Data Security Standard) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA. Bd O2 se réserve le droit de ne pas accepter une commande si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si un litige subsiste entre l’acheteur et Bd O2. Bd O2 se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Par ailleurs, Bd O2 ne saurait être tenue pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement.

Article 14 – Contrôle des moyens de paiement

Bd O2 garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix.

Article 15 – Contrôle des moyens de paiement

Bd O2 peut demander à un acheteur de transmettre des documents administratifs (justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois). Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas adressées à Bd O2, ou si elles ne permettent pas d’établir l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, Bd O2 se réserve le droit d’annuler la commande. Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que sur le compte carte bancaire de l’acheteur.

Article 16 – Garanties et responsabilité

Bd O2 s’engage à apporter tous les soins pour la mise en œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Bd O2 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. Cependant Bd O2, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. En aucun cas Bd O2 n’encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre l’acheteur et Bd O2.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Bd O2 sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bd O2. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Bd O2.

Article 18 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Bd O2. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 10 avril 2018 enregistrée sous le numéro 2171952.

Article 19 – Archivage / Preuve

Bd O2 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Bd O2 seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 20 – Généralités

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 21 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.