CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées
CGV) sont conclues d’une part par la Société Bd O2, SAS au capital de
15 000 euros dont le siège social est au 39 rue Alfred Smith, 33000
Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
Bordeaux sous le numéro 813 486 537 R.C.S. Bordeaux, ci-après
dénommée « la Société Bd O2 » et d’autre part, par toute personne
physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de
« la Société Bd O2 » dénommée ci-après « l’acheteur ».


Article 1 – Objet


Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre la
Société Bd O2 et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat
effectué par le biais du site marchand de la Société Bd O2 ainsi que par
téléphone, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique
une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de
vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions
générales ou particulières non expressément agréées par la Société Bd
O2. La Société Bd O2 se réserve de pouvoir modifier ses conditions de
vente à tout moment. Ces modifications sont opposables à compter de
leur mise en ligne. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles
en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


Article 2 – Commandes


L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service sur le site de la
Société Bd O2 doit obligatoirement :
• Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées (nom, adresse, adresse email et numéro de
téléphone);
• Indiquer clairement les informations nécessaires à la livraison :
adresse précise ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité
(l’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être aussi
précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin
de permettre une livraison dans les meilleures conditions et les meilleurs
délais. La Société Bd O2 ne pourra être tenu responsable en cas
d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou
incomplets.
• Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les
références des produits ou services choisis, indiquées sur le site de la
Société Bd O2;
• Indiquer les quantités désirées ainsi que la date de livraison souhaitée;
• Valider sa commande après l’avoir vérifiée;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance
et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou
d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront
preuve de la transaction. La confirmation par l’acheteur vaudra signature
et acceptation des opérations effectuées.


Article 3 – Validation des commandes


Une commande n’est réputée acceptée par l’entreprise que lorsque
celle-ci en a accusé réception. Le vendeur communiquera par courrier
électronique confirmation de la commande enregistrée. Cet e-mail
constitue l’acceptation de la commande par la Société Bd O2 et forme
ainsi le contrat de vente entre l’acheteur et la Société la Société Bd O2.
Les commandes peuvent être contrôlées par le service commercial de
Bd O2.
L’acheteur est, dans ce cas, prévenu par courriel, ou téléphone, des
documents justificatifs à renvoyer afin d’obtenir la validation définitive de
sa commande. La Société Bd O2 se réserve le droit d’annuler la
commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de
justificatifs jugés non-conformes sous un délai de 3 jours ouvrables
après le contrôle.


Article 4 – Recettes des boissons


Les recettes des boissons de la Société Bd O2 sont celles qui figurent
sur le site de la Société Bd O2 (www.so-kombucha.com).
Les photographies et informations et caractéristiques du site sont les
plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite
avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et
elles ne sont donc pas contractuelles. En conséquence, la responsabilité
de la Société Bd O2 ne saurait être engagée sur ces éléments.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks
disponibles. La Société Bd O2 ne saura être tenu responsable en cas
d’indisponibilité d’un produit.


Article 5 – Conservation des produits


Les boissons proposées par la Société Bd O2 ne sont pas pasteurisées
et ne contiennent aucun conservateur. Elles se conservent environ 6
mois, après fabrication, entre 0°C et 4°C. La date de durabilité minimale
(DDM) figure sur chaque bouteille. Il est impératif de les conserver tout le
temps au réfrigérateur, dès leur réception.
Si l’acheteur est amené à les déplacer, il devra s’assurer que la chaîne
du froid est respectée. Toute dégradation du produit ne pourra être
imputée à la Société Bd O2 si les conditions de conservation ou les
délais de consommation n’ont pas été respectés par l’acheteur.

Article 6 – Santé


Si l’acheteur a le moindre doute, a des problèmes de santé ou suit un
traitement médical, il doit consulter son médecin avant de consommer
les boissons de la Société Bd O2.
La Société Bd O2 ne pourrait être tenu responsable lors d’une
consommation des produits en dehors de celle décrite sur le site de la
Société Bd O2.
La Société Bd O2 ne proclame aucune allégation thérapeutique sur ses
boissons. Pour toute question particulière liée à la santé, l’acheteur peut
contacter la Société Bd O2 par téléphone ou par email.


Article 7 – Tarifs


Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant
compte de la TVA applicable au jour de la commande, sur les boissons
(5.5% au 1er janvier 2016) et sur la livraison (20.0% au 1er janvier
2016); tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des
produits ou des services. La Société Bd O2 se réserve de modifier ses
prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au
catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de
transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones
géographiques prévues ci-après.


Article 8 – Aire géographique


La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est
réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, à
Monaco, en Espagne, et pour des livraisons requises dans ces zones
géographiques.


Article 9 – Date de livraisons


Les livraisons s’effectuent dans les 3 jours ouvrés suivant la commande;
si l’acheteur préfère être livré à une autre date, il peut choisir le jour où il
souhaite sa commande expédiée en nous notifiant par email sur
contact@so-kombucha.com


Article 10 – Livraisons


Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande
qui ne peut être que dans la zone géographique convenue, c’est-à- dire
la France métropolitaine, Monaco, l’Espagne. Les risques sont à la
charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté
l’atelier de production et sont pris en charge par le transporteur.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit
être formulée auprès du transporteur dans un délai d’un jour à compter
de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif;
si ceux-ci dépassent dix jours à compter du jour de livraison prévu, le
contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 11 – Jour de livraison


La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par
l’acheteur au moment de sa commande. Au cas où l’adresse renseignée
serait inexacte et occasionnerait un retard ou une non livraison de la
commande, ni le transporteur, ni la Société Bd O2 ne pourront être tenus
pour responsables. L’acheteur doit confirmer avec précision ses
coordonnées et adresse exactes avec les détails nécessaires, afin de
permettre au transporteur d’apporter la commande dans les meilleures
conditions et les meilleurs délais.
La Société Bd O2 ne pourra être tenue responsable en cas
d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou
incomplets ou si l’accès aux locaux est impossible au transporteur.
La Société Bd O2 ne peut pas s’engager sur le jour, ou les tranches
horaires de livraison et l’acheteur ne pourra réclamer ni remboursement
ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.
En cas d’absence de l’acheteur, ou de toute personne mentionnée lors
de la commande et susceptible de recevoir la commande effectuée, la
Société Bd O2 ne peut être tenue responsable de la non réception par
l’acheteur de la commande et le montant de la commande ne pourra
faire l’objet d’aucun dédommagement ni remboursement.


Article 12 – Rétractation


Le consommateur dispose en principe,  en application des  dispositions
du Code de la consommation, article L 121-16 et suivants sur la vente à
distance, d’un délai de sept jours à compter de la  date de livraison du ou
des produit(s) commandés  sur internet, pour échanger ou annuler une
commande d’un produit.
Cependant, conformément à la loi, ne sont pas concernés les biens qui,
par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou
se périmer rapidement et notamment les  produits alimentaires.
En conséquence le droit de rétractation ou d’annulation n’est pas
applicable à tous les produits alimentaires commandés sur le site de la
Société Bd O2.


Article 13 – Modalités de paiement


Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par
carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D
Secure qui utilise le référentiel de sécurité PCI-DSS (Data Security
Standard) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées
par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au
cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des
produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou
services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera
adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

La Société Bd O2 se réserve le droit de ne pas accepter une commande
si l’acheteur n’a pas totalement réglé une commande précédente, ou si
un litige subsiste entre l’acheteur et la Société Bd O2.
La Société Bd O2 se réserve le droit de suspendre toute commande en
cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes
financiers. Par ailleurs, la Société Bd O2 ne saurait être tenue pour
responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un
quelconque moyen de paiement.


Article 14 – Contrôle des moyens de paiement


La Société Bd O2 garde la complète propriété des biens vendus jusqu’au
paiement intégral de leur prix.


Article 15 – Contrôle des moyens de paiement


La Société Bd O2 peut demander à un acheteur de transmettre des
documents administratifs (justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile
(facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau), et pour
les sociétés : extrait de KBIS de moins de 3 (trois) mois).
Ces vérifications ont pour but de prévenir l’utilisation frauduleuse d’un
moyen de paiement, et si les pièces justificatives n’étaient pas
adressées à la Société Bd O2, ou si elles ne permettent pas d’établir
l’identité et la domiciliation de l’acheteur avec certitude, la Société Bd O2
se réserve le droit d’annuler la commande.
Les remboursements correspondant à ces commandes ne seront
effectués qu’après les vérifications nécessaires à l’identification de
l’acheteur. Les paiements par carte bancaire ne seront remboursés que
sur le compte carte bancaire de l’acheteur.


Article 21 – Garanties et responsabilité


La Société Bd O2 s’engage à apporter tous les soins pour la mise en
œuvre du service. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être
retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait
d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
La Société Bd O2 met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour
assurer les prestations objets des présentes conditions générales
d’utilisation et de vente. Cependant la Société Bd O2, dans le processus
de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens; sa
responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de
l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus,
rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
En aucun cas la Société Bd O2 n’encourra de responsabilité pour pertes
de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à
gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au
moment de l’utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de
vente entre l’acheteur et la Société Bd O2.

Article 18 – Propriété intellectuelle


Tous les éléments du site de la Société Bd O2 sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive de la Société Bd O2. Personne n’est
autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que
ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels,
visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement
interdit sans un accord écrit exprès de la Société Bd O2.


Article 19 – Données à caractère personnel


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives
aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les
acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le
signalant à la Société Bd O2. De même, les utilisateurs disposent d’un
droit d’accès et de rectification des données les concernant,
conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des
adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la
CNIL le 10 avril 2018 enregistrée sous le numéro 2171952.


Article 20 – Archivage / Preuve


La Société Bd O2 archivera les bons de commandes et les factures sur
un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément
aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés
de la Société Bd O2 seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus
entre les parties.
Article 25 – Généralités
Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour
non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un
règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction
compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur
portée.
Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre
Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au
sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme
une renonciation à l’obligation en cause.


Article 21 – Règlement des litiges


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi
française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux
compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie.

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